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Document E9610
(Mise à jour : 27 août 2014)


Règlement (UE) de la Commission modifiant et rectifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de certains colorants dans les fromages affinés aromatisés


E9610 déposé le 26 août 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D034228/02 du 30 juillet 2014)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.