Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E9612
(Mise à jour : 27 août 2014)


Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les viandes, produits de viande, poissons et produits de la pêche fumés de façon traditionnelle


E9612 déposé le 26 août 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D034473/02 du 20 août 2014)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.