Document E9613 (Mise à jour : 27 août 2014)
Virement de crédits Nº DEC 17/2014 de la section III - Commission - du budget général - exercice 2014
E9613 déposé le 26 août 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 17/2014 du 25 juillet 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.