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Document E9618
(Mise à jour : 06 septembre 2014)


Décision du Conseil portant nomination d'un membre français du Comité économique et social européen


E9618 déposé le 5 septembre 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 12524/14 du 18 août 2014)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.