Document E9618 (Mise à jour : 06 septembre 2014)
Décision du Conseil portant nomination d'un membre français du Comité économique et social européen
E9618 déposé le 5 septembre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : 12524/14 du 18 août 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.