Document E9619 (Mise à jour : 06 septembre 2014)
Décision du Conseil portant nomination d'un membre autrichien du Comité des régions
E9619 déposé le 5 septembre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : 12550/14 du 20 août 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.