Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2013/463/UE portant approbation du programme d'ajustement macroéconomique pour Chypre
E9627 déposé le 5 septembre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2014) 0541 final du 26 août 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9627 déposé le 5 septembre 2014 (14ème législature)