Assemblée nationale ~ Union européenne - E9649-Recommandation de décision du Conseil adressant des directives à la Commission pour la négociation d’un accord de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire entre la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) et le gouvernement de la République de Corée

Document E9649
(Mise à jour : 15 octobre 2014)

Recommandation de décision du Conseil adressant des directives à la Commission pour la négociation d’un accord de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire entre la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) et le gouvernement de la République de Corée

E9649 déposé le 15 septembre 2014 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2014) 0533 final RESTREINT UE du 2 septembre 2014)

Travaux en Commission

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 16 septembre 2014
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.