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Document E9652
(Mise à jour : 16 septembre 2014)


Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne en ce qui concerne l'établissement d'une liste de quinze arbitres dans le cadre du protocole relatif à la coopération dans le domaine culturel de l'accord de libre échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part


E9652 déposé le 15 septembre 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2014) 0543 final du 2 septembre 2014)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.