Directive (UE) de la Commission modifiant la directive 2004/33/CE en ce qui concerne les critères d’exclusion temporaire pour les candidats à des dons homologues
E9658 déposé le 15 septembre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : D034567/02 du 5 septembre 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9658 déposé le 15 septembre 2014 (14ème législature)