Document E9659 (Mise à jour : 16 septembre 2014)
Virements de crédits n° DEC 30/2014 - Section III - Commission - du budget général 2014
E9659 déposé le 15 septembre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 30/2014 du 3 septembre 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.