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Document E9663
(Mise à jour : 19 septembre 2014)


Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Alfred LIA, membre maltais, en remplacement de M. Joseph CARABOTT, démissionnaire


E9663 déposé le 18 septembre 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 13037/14 du 10 septembre 2014)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.