Document E9664 (Mise à jour : 19 septembre 2014)
Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant bulgare du Comité des régions
E9664 déposé le 18 septembre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : 13048/14 du 10 septembre 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.