Document E9677
(Mise à jour : 19 septembre 2014)

Proposition de virement de crédits n° DEC 28/2014 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2014.

E9677 déposé le 18 septembre 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : DEC 28/2014 du 11 septembre 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.