Document E9681
(Mise à jour : 23 septembre 2014)

Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'Accord de partenariat économique (APE) entre les États de l'Afrique de l'Ouest, la CEDEAO et l'UEMOA, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part

E9681 déposé le 22 septembre 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2014) 0576 final du 15 septembre 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.