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Document E9684
(Mise à jour : 24 septembre 2014)


Décision du Conseil modifiant l'action commune 2008/124/PESC relative à la mission "État de droit" menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX Kosovo


E9684 déposé le 23 septembre 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 12374/14 du 19 septembre 2014)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.