Document E9690 (Mise à jour : 27 septembre 2014)
Décision du Conseil portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques
E9690 déposé le 26 septembre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : 12798/14 du 19 septembre 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.