Document E9691
(Mise à jour : 27 septembre 2014)

Décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs

E9691 déposé le 26 septembre 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 12990/14 du 23 septembre 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.