Décision du Conseil portant nomination et remplacement de membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
E9694 déposé le 26 septembre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : 13285/14 du 17 septembre 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9694 déposé le 26 septembre 2014 (14ème législature)