Document E9698 (Mise à jour : 27 septembre 2014)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires
E9698 déposé le 26 septembre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2014) 0558 final du 10 septembre 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.