Document E9703 (Mise à jour : 27 septembre 2014)
Virement de crédits n° DEC 32/2014 - Section III - Commission - du budget général exercice 2014
E9703 déposé le 26 septembre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 32/2014 du 15 septembre 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.