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Document E9711
(Mise à jour : 04 octobre 2014)


Décision du Conseil modifiant la décision 2013/183/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée


E9711 déposé le 3 octobre 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 13277/14 du 30 septembre 2014)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.