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Document E9717
(Mise à jour : 09 octobre 2014)


Décision du Conseil portant nomination d'un membre britannique du Comité économique et social européen


E9717 déposé le 8 octobre 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 13521/14 du 23 septembre 2014)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.