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Document E9720
(Mise à jour : 09 octobre 2014)


Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux exigences concernant les limites d'émissions et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers


E9720 déposé le 8 octobre 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2014) 0581 final du 25 septembre 2014)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.