Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil suspendant certaines concessions relatives à l'importation dans l’Union de produits agricoles originaires de Turquie (codification)
E9722 déposé le 8 octobre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2014) 0593 final du 26 septembre 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9722 déposé le 8 octobre 2014 (14ème législature)