Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
E9727 déposé le 8 octobre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : D035814/01 du 29 septembre 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9727 déposé le 8 octobre 2014 (14ème législature)