Document E9730 (Mise à jour : 10 octobre 2014)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au traitement tarifaire des marchandises originaires de l'Équateur
E9730 déposé le 9 octobre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2014) 0585 final du 1er octobre 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.