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Document E9730
(Mise à jour : 10 octobre 2014)


Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au traitement tarifaire des marchandises originaires de l'Équateur


E9730 déposé le 9 octobre 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2014) 0585 final du 1er octobre 2014)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.