Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2015 et 2016, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de l'Union pour certains stocks de poissons d’eau profonde
E9732 déposé le 9 octobre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2014) 0613 final du 3 octobre 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9732 déposé le 9 octobre 2014 (14ème législature)