Document E9738
(Mise à jour : 10 octobre 2014)

Virement de crédits N° DEC 34/2014 - Section III - Commission - Budget général exercice 2014

E9738 déposé le 9 octobre 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : DEC 34 2014 du 3 octobre 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.