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Document E9783
(Mise à jour : 01 novembre 2014)


Décision du Conseil prorogeant la décision 2014/73/PESC relative à une opération militaire de l'Union européenne en République centrafricaine (EUFOR RCA)


E9783 déposé le 31 octobre 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 14111/14 du 24 octobre 2014)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.