Décision du Conseil modifiant et prorogeant la décision 2010/279/PESC relative à la Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
E9855 déposé le 20 novembre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : 15234/14 du 18 novembre 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9855 déposé le 20 novembre 2014 (14ème législature)