Document E9858
(Mise à jour : 21 novembre 2014)

Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques en Lettonie

E9858 déposé le 20 novembre 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 15025/14 du 7 novembre 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.