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Document E9860
(Mise à jour : 21 novembre 2014)


Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination de Mme Marju PEÄRNBERG, membre estonien, en remplacement de M. Marek SEPP, démissionnaire


E9860 déposé le 20 novembre 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 15469/14 du 11 novembre 2014)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.