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Document E9866
(Mise à jour : 25 novembre 2014)


Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert


E9866 déposé le 24 novembre 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2014) 0696 final du 19 novembre 2014)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.