Assemblée nationale ~ Union européenne - E9867-Proposition de règlement du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert.

Document E9867
(Mise à jour : 25 novembre 2014)

Proposition de règlement du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert.

E9867 déposé le 24 novembre 2014 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2014) 0697 final du 19 novembre 2014)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

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