Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale - Nomination de Mme Hana POPELKOVÁ, membre tchèque, en remplacement de Mme Jaroslava BAUEROVÁ, membre démissionnaire
E9888 déposé le 28 novembre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : 15861/14 du 20 novembre 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9888 déposé le 28 novembre 2014 (14ème législature)