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Document E9890
(Mise à jour : 29 novembre 2014)


Règlement (UE) de la Commission concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants


E9890 déposé le 28 novembre 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D036047/03 du 24 novembre 2014)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.