Règlement (UE) de la Commission refusant d'autoriser diverses allégations de santé relatives à des denrées alimentaires et faisant référence au développement et à la santé des enfants
E9891 déposé le 28 novembre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : D036053/02 du 24 novembre 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9891 déposé le 28 novembre 2014 (14ème législature)