Proposition de virement de crédits n° CESE DEC2/2014 à l'intérieur de la section VI - Comité économique et social européen - du budget général pour l'exercice 2014
E9893 déposé le 1er décembre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : 15896/14 du 21 novembre 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9893 déposé le 1er décembre 2014 (14ème législature)