Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E9906
(Mise à jour : 05 décembre 2014)


Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 1178/2011 en ce qui concerne les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile


E9906 déposé le 4 décembre 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D035899/03 du 1er décembre 2014)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.