Assemblée nationale ~ Union européenne - E9907-Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à la mise sur le marché et les conditions d'utilisation des additifs consistant en des préparations (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Document E9907
(Mise à jour : 05 décembre 2014)

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à la mise sur le marché et les conditions d'utilisation des additifs consistant en des préparations (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

E9907 déposé le 4 décembre 2014 (14ème législature)
(Référence communautaire : D036035/03 du 28 novembre 2014)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.