Document E9908 (Mise à jour : 05 décembre 2014)
Directive UE de la Commission modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins
E9908 déposé le 4 décembre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : D036466/01 du 28 novembre 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.