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Document E9908
(Mise à jour : 05 décembre 2014)


Directive UE de la Commission modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins


E9908 déposé le 4 décembre 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D036466/01 du 28 novembre 2014)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.