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Document E9910
(Mise à jour : 09 décembre 2014)


Proposition de décision du Conseil soumettant le 4-méthyl-5-(4-méthylphényl)-4,5-dihydrooxazol-2-amine (4,4'-DMAR) et le 1-cyclohexyl- 4- (1,2-diphényléthyl) pipérazine (MT-45) à des mesures de contrôle


E9910 déposé le 8 décembre 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2014) 0716 final du 1er décembre 2014)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.