Document E9912
(Mise à jour : 09 décembre 2014)

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 347/2012 portant application du règlement (CE) n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions pour la réception par type de certaines catégories de véhicules à moteur en matière de systèmes avancés de freinage d'urgence

E9912 déposé le 8 décembre 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D037052/01 du 3 décembre 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.