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Document E9915
(Mise à jour : 12 décembre 2014)


Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers


E9915 déposé le 11 décembre 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2014) 0707 final du 21 novembre 2014)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.