Lettre rectificative au projet de budget rectificatif nº 6/2014 État général des recettes état des dépenses par section Section III – Commission Section VIII – Médiateur européen
E9919 déposé le 11 décembre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2014) 0730 final du 3 décembre 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9919 déposé le 11 décembre 2014 (14ème législature)