Document E9922
(Mise à jour : 12 décembre 2014)

Règlement du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen

E9922 déposé le 11 décembre 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 16305/14 du 10 décembre 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.