Document E9927 Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 1,4-diméthylnaphtalène, de benfuracarb, de carbofurane, de carbosulfane, d'éthéphon, de fénamidone, de fenvalérate, de fenhexamide, de furathiocarbe, d'imazapyr, de malathion, de picoxystrobine, de spirotetramat, de tépraloxydim et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) E9927 déposé le 12 décembre 2014 (14ème législature)
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