Document E9931 (Mise à jour : 13 décembre 2014)
Virement de crédits n° DEC 55/2014 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2014
E9931 déposé le 12 décembre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 55/2014 du 1er décembre 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.