Document E9934 (Mise à jour : 23 décembre 2014)
Décision du Conseil au lancement de la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali) et modifiant la décision 2014/219/PESC
E9934 déposé le 22 décembre 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : 16413/14 du 18 décembre 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.