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Document E9935
(Mise à jour : 24 décembre 2014)


Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Helena BENTES, membre titulaire portugais, en remplacement de M. Eduardo da FONSECA QUÁ, démissionnaire


E9935 déposé le 23 décembre 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 16311/14 du 9 décembre 2014)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.